Introduction

La SOCIETE 3Bstore SAS est la société éditrice et exploitant du site www.3Bstore.fr.  Elle a pour objet la vente sur internet de produits cosmétiques, d’accessoires de beauté et de bain, de linge de toilette, de produits liés au bien-être, d’articles de décoration pour la salle de bain, ci-après désignés comme « le (ou les) produits ».

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site Internet accessible à l’URL http://www.3Bstore.fr. Elles sont conclues entre :

- la Société 3Bstore SAS au capital de 15 000 euros dont le siège social est situé : Tour Nova,  71, Boulevard National – 92250 La Garenne Colombes, identifiée au Registre du Commerce de Nanterre sous le N° 789 803 335, ci-après dénommée " 3Bstore " ou « le Vendeur » d’une part

ET

- le consommateur, particulier non professionnel d’autre part, ci-après dénommé « l’Acheteur »

Aux termes des présentes, L’Acheteur et la Société 3Bstore seront collectivement appelées les Parties.

Important :

Toute commande effectuée sur le site www.3Bstore.fr  implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes conditions générales de vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance avant toute passation de commande.

3Bstore se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Ventes. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site www.3Bstore.fr au moment de la commande.

Validité des offres :

Les produits proposés sur le site 3Bstore ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison au sein de l’Union européenne, sauf mention contraire express.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, 3Bstore s'engage à proposer un avoir ou à rembourser l’Acheteur dans un délai de 15 jours.
3Bstore s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Produits

Présentation des Produits en ligne :

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les Produits vendus, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les Produits proposés par 3Bstore sont conformes à la règlementation française en vigueur. Toutefois, en cas de commande impliquant une livraison hors du territoire français, la responsabilité de 3Bstore ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la règlementation du pays de livraison. Il appartient donc à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison la conformité des produits qu’il souhaite commander. 

Prix

Les prix des produits proposés en ligne par 3Bstore sont libellés en Euro toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés par 3Bstore à tout moment. L’Acheteur sera alors notifié d’éventuelles modifications avant toute commande.

Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de port, qui seront facturés en plus du prix des produits achetés, sauf conditions express contraires. Le montant des frais de port sera indiqué à l’Acheteur dans son panier, avant l’enregistrement de sa commande.

Commande :

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare être soit un mineur émancipé, soit avoir la majorité légale, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes.

Toute commande effectuée par l’Acheteur sur 3Bstore.fr vaut acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur qui souhaite acheter un Produit ou des Produits sur le site www.3Bstore.fr doit obligatoirement suivre la procédure d’achat mise en place sur le site 3Bstore.fr. L’Acheteur devra notamment :

– Remplir le formulaire de « Compte » Client sur lequel il indiquera avec exactitude toutes les coordonnées demandées ou s’identifier en donnant son numéro de client s’il en a déjà créé un sur le site 3Bstore ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée, et après l’avoir si besoin modifiée en ajoutant ou supprimant des Produits ;

– effectuer et  valider le paiement dans les conditions prévues ;

En cliquant sur « Valider mon paiement », l’Acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les Présentes Conditions Générales de Ventes, ainsi que les caractéristiques, prix et conditions de livraison du ou des Produits de sa commande.

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La société 3Bstore confirmera la Commande par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse communiquée par l’Acheteur lors de la création de son « Compte Client ». En cas de non réception de ce courrier du fait d’erreur de saisie par l’Acheteur de ses coordonnées d’adresse électronique, la responsabilité de 3Bstore ne saurait être engagée.

La société 3Bstore se réserve la propriété du.(des) produit(s) commandé(s) jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire l’encaissement du prix de la commande par la société 3Bstore. En outre, 3Bstore se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige ou incident de paiement relatif à une commande antérieure, ou toute commande qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de Ventes.

La commande sera préparée par 3Bstore après confirmation de la commande et dans les délais indiqués sur le site de 3Bstore  lors de la commande par l’Acheteur (sauf cas de force majeure : erreur informatique ou de saisie sur les quantités en stock).

L’Acheteur peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site de 3Bstore en consultant la rubrique « Suivi de commande ».

 Paiement :

Modalités et moyens de paiement :

Les Produits sont payables comptant au moment de la commande effectuée par l’Acheteur. En validant son paiement, l’Acheteur garantit à 3Bstore qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement qu’il aura choisi pour payer sa commande.

Le paiement de la commande peut s’effectuer par :

-  Cartes bancaires ; carte bleue, Visa, Mastercard, émises dans un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.

- Chèque bancaire : seuls les chèques émis par un établissement bancaire ou financier situé en France sont acceptés. En cas de paiement par chèque, l’Acheteur devra envoyer son chèque dûment rempli, et en précisant au dos du chèque sa référence de commande, à l’adresse suivante :

3Bstore SAS

Tour Nova

71, Boulevard National

92250 La Garenne Colombes

3Bstore ne pourra valider et expédier la commande qu’après encaissement du chèque

Sécurité des opérations de paiement :

Les paiements par carte effectués sur le site 3Bstore.fr sont sécurisés par Ogone, prestataire spécialisé dans la sécurisation des paiements. Le traitement monétique est effectué par la Banque Populaire. A aucun moment 3Bstore ne dispose d’accès à vos coordonnées de paiement carte. Au moment du paiement par carte, une page sécurisée (https dans votre barre d’adresse) affichera le formulaire de paiement. Il vous sera demandé de renseigner vos coordonnées de carte bancaire, y compris le code cvv (Cryptogramme visuel) qui est un code de 3 chiffres figurant au dos de votre carte.

Par ailleurs, afin de protéger encore davantage votre paiement, 3Bstore utilise la technologie 3D secure, développée par Visa Card et Master Card, et mise en œuvre par la quasi-totalité des établissements bancaires français. Cette technologie vise à s’assurer via un code supplémentaire que le paiement en ligne est bien effectué par le détenteur de la carte utilisée. Il vous sera ainsi demandé de renseigner un code additionnel afin de valider votre paiement.

Livraison

Les produits disponibles sur le site www.3Bstore.fr  peuvent être livrés en France Métropolitaine, en Corse ou à Monaco, ainsi que dans les pays de l’Union Européenne.

L’adresse de livraison utilisée pour chaque commande sera celle spécifiée par l’Acheteur au moment de sa commande. Cette adresse pourra être l’adresse de résidence de l’Acheteur ou de toute autre personne physique (destinataire) de son choix. Il est précisé qu’aucune livraison ne pourra avoir lieu à une adresse correspondant à un hôtel ou à une boite postale.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée et confirmée par 3Bstore. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de commande de l’Acheteur.

Mode de livraison :

Les livraisons seront effectuées par Colissimo Suivi pour la France et la Corse, et par La Poste pour le reste de l'Europe. Pour la France métropolitaine, le colis est livré en général sous 3 jours ouvrables (1 jour de préparation, 2 jours de livraison) à l’adresse indiqué par l’Acheteur. En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boite aux lettres, précisant l’adresse du bureau de poste ou point retrait le plus proche dans lequel le destinataire peut retirer son colis pendant 15 jours en présentant l’avis de passage et une pièce d’identité. En cas de non-retrait du colis par le destinataire sous ce délai de 15 jours, le colis sera retourné à 3Bstore. 3Bstore procèdera alors au remboursement de la commande à l’Acheteur, déduction faite des frais de port qui resteront à la charge de l’Acheteur. Ce dernier devra saisir une nouvelle commande s’il désire à nouveau recevoir les produits.

Délais de livraison :

France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrables

Corse : 4 à 5 jours ouvrables

Autres pays de l’Union Européenne : 5 à 8 jours ouvrables

Coût de la livraison :

Ci-dessous le détail des coûts de livraison appliqués par 3Bstore en fonction de la zone de livraison et du montant de la commande

 

Commande inférieure à 60 EUR TTC

Commande supérieure ou égale à 60 EUR TTC

France métropolitaine & Corse

3.6 EUR TTC de participation aux frais de port

Frais de port offerts

Autre pays de l’Union Européenne

11 EUR TTC de participation aux frais de port

Frais de port offerts

 

Anomalie, colis endommagé :

L’Acheteur a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

Toute anomalie concernant le colis (colis endommagé, produit manquant), devra impérativement être signalée par l’Acheteur (ou le destinataire) :

-           dès la livraison au transporteur en cas de colis endommagé

-           et dans les plus brefs délais (3 jours) à 3Bstore en cas de produits/colis manquant ou endommagé, en adressant un courrier électronique à contact@3bstore.fr.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception de son colis, Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La faculté de rétractation n’entraîne aucune pénalité.

S’il souhaite exercer ce droit, l’Acheteur doit au préalable contacter 3Bstore dans le délai imparti en adressant un courrier électronique à contact@3bstore.fr. L’Acheteur devra préciser dans ce courrier les informations suivantes :

- Le Numéro de sa commande

- Ses nom, prénom, et adresse complète

- La ou les référence du ou des articles qu’il souhaite retourner

Les Produits devront être retournés impérativement dans leur emballage et dans un état propre à leur recommercialisation, à l’adresse suivante :

3Bstore

Tour Nova

71, Boulevard National

92250 La Garenne Colombes

L’acheteur devra conserver sa preuve d’expédition par Colissimo.

3Bstore se réserve le droit de refuser un produit retourné qui ne serait pas dans son état d’origine.

Les frais de retour du Produit sont à la charge du l’Acheteur et aucune indemnité ne peut être exigée à ce titre par l’Acheteur.

3Bstore procèdera sous 30 jours maximum à réception du colis retourné, au remboursement des produits. Aucun remboursement de la participation aux frais de port ne pourra être réclamé.

Propriété intellectuelle

Toute reproduction, totale ou partielle, des éléments figurant sur le site www.3Bstore.fr nécessite une autorisation écrite préalable de la part de 3Bstore.

Protection des données personnelles

Pour les besoins du service, 3Bstore est amené à collecter des données nominatives personnelles, notamment celles relatives à la création d’un compte client. Ces données feront l’objet d’un traitement informatique, et pourront être transmises à des partenaires techniques ou commerciaux de 3Bstore pour traitement, et à cet effet le site 3Bstore.fr est déclaré auprès de la CNIL (déclaration N° 1662029).

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, les utilisateurs et Acheteurs du site disposent « d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppression » des données les concernant. Pour ce faire, vous devez adresser votre demande par courrier électronique à contact@3Bstore.fr, ou par envoi postal à 3Bstore, Tour Nova, 71 Boulevard National - 92250 La Garenne Colombes.

Responsabilité

La responsabilité de 3Bstore ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles imputables à l’Acheteur, notamment lors de la saisie de ses coordonnées et ou de sa commande, ou dans le cas d’une utilisation non conforme d’un produit acheté sur le site 3Bstore.fr.

De plus 3Bstore ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Généralités :

Non-validité partielle :

Si l’une ou plusieurs clause(s) des présentes Conditions Générales de Ventes étaient déclarées non valides par une décision de justice ou modification de la règlementation, les autres clauses garderont leur validité.

Non-renonciation :

 

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie du non-respect par cette dernière de l’une ou l’autre de ses obligations stipulées aux présentes Conditions Générales de Ventes ne vaut pas renonciation à faire valoir cette obligation dans le futur.

 

Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents français.